Comprendre l’assurance vie

assurance vieL’assurance vie est à la fois l’un des produits bancaires préférés des français, notamment en raison de sa fiscalité avantageuse et un placement pas toujours bien maîtrisé. Pendant longtemps, sa gestion est restée entre les mains des professionnels: banquiers, CGP, gestionnaire d’actifs. Avec internet, tout change, chacun peut désormais prétendre s’occuper de ses propres deniers. Fonctionnement, frais, clause bénéficiaire, fiscalité…cet article vous permettra de maîtriser les points clé de l’assurance vie pour vous lancer en toute sérénité.

 

1/ L’assurance vie, une assurance ?

Non l’assurance vie n’est pas une assurance, mais un produit d’épargne.

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre automobile ou votre habitation, vous perdez le montant de la prime que vous versez chaque année à votre assureur et en contrepartie vous êtes remboursé en cas de sinistre. C’est le principe de la mutualisation, les primes de nombreux souscripteurs permettent de rembourser les accidents de quelques uns.

Point de mutualisation pour l’assurance vie. Vos versements vont constituer un capital (et des intérêts) qui vous sera restitué (selon vos investissements, en tout ou partie) au terme du contrat en cas de vie, ou qui sera transmis aux bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés en cas de décès.

Il ne faut pas non plus la confondre avec l’assurance décès, qui elle s’apparente à une prévoyance. Là encore si le risque ne se réalise pas, vos cotisations sont perdues.

2/ L’assurance vie, c’est risqué ?

L’assurance vie existe sous deux formes:

  • les contrats mono-support investis sur des obligations publiques ou privées. Votre capital est garanti. Chaque année, des intérêts sont versés sur votre contrat et vous sont définitivement acquis. Ce type de contrat tend à disparaître.
  • les contrat multi-supports investis sur plusieurs fonds. Votre épargne peut être placée sur:
    • des FCP (fonds communs de placement) ou des SICAV ( sociétés d’investissement à capital variable). Votre épargne n’est alors pas garantie, vous recevez des parts, fonction du montant de votre investissement et de la valeur de la part. Cette part varie à la hausse et à la baisse, vous faisant gagner ou perdre de l’argent. On parle de fonds en unité de compte.
    • un ou plusieurs fonds en euros. Comme les contrats mono-support, le capital est garanti. Vos intérêts versés chaque année vous sont acquis.

Vous l’aurez compris, si le contrat mono-support tend à disparaître, c’est parce-que tout simplement, un contrat multi-supports investi à 100% sur des fonds en euros revient exactement au même. Les assureurs n’ont donc aucune raison de continuer à produire ce type de contrat qui présente moins de latitude.

3/ L’assurance vie: les modes de gestion

Nous l’avons vu, le contrat multi-supports permet d’investir sur différents fonds: unités de compte (capital non garanti) ou fonds euros (capital garanti).

Selon les contrats, il vous est proposé plusieurs modes de gestion:

  • gestion libre: Si votre contrat est souscrit en banque ou par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine, la gestion peut lui être confiée. Mais de plus en plus, c’est l’épargnant lui-même qui s’occupe de son contrat au moyen d’internet, en effectuant les arbitrages nécessaires.
  • gestion profilée: Vous définissez vous-même un profil d’investissement selon les risques que vous souhaitez prendre et le rendement que vous espérez. En général, l’assureur vous propose un profil sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique correspondant chacun d’eux à des pourcentages de votre épargne plus ou moins importants investis en unité de compte.
  • gestion pilotée ou sous mandat: Vous faites confiance à un professionnel de la finance, extérieur à l’assureur et à l’intermédiaire auquel vous avez souscrit le contrat (banque, courtier) qui se charge d’effectuer les arbitrages. Là aussi, on vous propose de choisir entre plusieurs mandats de gestion: sécuritaire, prudent, équilibré, ou dynamique.

4/ L’assurance vie: l’arbitrage ?

L’arbitrage consiste à désinvestir d’un fond pour réinvestir dans un autre. Comme en bourse, il s’agit donc de jouer sur la valeur des fonds en investissant lorsqu’ils sont au plus bas et de se retirer lorsqu’ils sont au plus haut.

Pour faciliter cette gestion, il vous est proposé diverses options d’arbitrage automatiques:

  • limitation des pertes: Cette option permet de désinvestir de la totalité du support vers un fond sécurisé, en général un fond en euros, lorsque le fond dépasse un seuil fixé à l’avance.
  • investissement progressif: Cette option permet d’arbitrer à un rythme régulier (mensuel, trimestriel, annuel) un capital placé sur un fond en euros vers des supports en unités de compte. L’intérêt est de pouvoir lisser le coût d’acquisition des fonds en unité de compte et donc quelque part de s’affranchir du yoyo incessant des fonds en les acquérant à une valeur moyenne.
  • sécurisation des plus-values: Cette option permet de transférer automatiquement des plus-values réalisées sur des supports en unités de compte vers un fond sécurisé, en général un fond en euros lorsque les supports en unité de compte dépassent un certain seuil fixé au préalable.
  • dynamisation des plus-values: A contrario, il s’agit là d’arbitrer automatiquement la rémunération annuelle des fonds en euros vers des fonds en unités de compte, plus dynamiques. De cette façon, votre capital de départ reste garanti, ce ne sont que vos intérêts qui sont investis en unités de compte.
  • rééquilibrage automatique: Avec les fluctuations des marchés, la répartition de votre portefeuille de départ peut se trouver chambouler, certains fonds ayant varié à la baisse, d’autres à la hausse. L’option va vous permettre de revenir à la répartition initiale (en %). Vos plus-values seront dégagées et les valeurs en moins-values seront renforcées.

5/ L’assurance vie: quels frais ?

Les frais sont très variables selon les contrats, il convient de vérifier toutes les conditions avant de signer. Voici les principaux frais afférents aux contrats d’assurance vie:

  • frais de versement: Ce sont des frais qui sont prélevés à chaque fois que vous apportez de l’épargne sur votre contrat. Ils peuvent être plus ou moins importants selon qu’il s’agit du versement à l’ouverture, de versements automatiques ou au contraire de versements uniques. La Loi plafonne ces frais à 5% du versement. Les assurances-vie en ligne se distinguent souvent par la suppression de ces frais.
  • frais de gestion: Ces frais sont calculés sur l’encours global de chaque fond et prélevés chaque année. Ils sont en général, plus importants sur les fonds en unité de compte que sur les fonds en euros. Tous les assureurs prélèvent ces frais, il convient malgré tout de les comparer.
  • frais de gestion sous mandat: Pour rémunérer le professionnel qui gère votre portefeuille, il peut être prélevé des frais qui peuvent être indexés sur les plus-values réalisées ou sur votre encours global.
  • frais d’arbitrage: Lorsque vous effectuez des arbitrages pour modifier la répartition de votre épargne sur chaque fond, il peut vous être prélevé des frais soit de façon forfaitaire, soit en pourcentage du montant de l’arbitrage réalisé. Souvent les courtiers en ligne ne prélèvent aucun frais d’arbitrage.

6/ L’assurance vie: quelle fiscalité ?

Les prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux de 15.5% sont prélevés chaque année sur les intérêts. Auparavant, sur les contrats multi-supports ces prélèvements n’intervenaient qu’au moment d’un rachat partiel ou de la fin du contrat (hors décès).

De fait, en cas de perte de capital dû à des placements malchanceux, la Loi prévoit que l’excédent de cotisations sociales prélevé soit reversé au contrat. A noter que le calcul s’effectue sur le montant des prélèvements et non sur leur assiette (important en cas d’évolution du taux de cotisation).

La fiscalité du rachat total ou partiel

Pour un rachat total, la base de calcul est la différence entre la valeur atteinte par votre contrat et vos versements.

Pour un rachat partiel, le calcul est le suivant:

calcul rachat partiel

Régime applicable aux versements effectués depuis le 1er janvier 1998
Age du contrat Imposition
moins de 4 ans Au choix:

  • prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • impôt sur le revenu: intégration au revenu imposable
entre 4 et 8 ans Au choix:

  • prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
  • impôt sur le revenu: intégration au revenu imposable
plus de 8 ans Au choix:

  • prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% donnant droit à un avoir fiscal du même montant dans la limite d’un base imposable de 4600 € (ou 9200 € pour un couple)
  • impôt sur le revenu: intégration au revenu imposable après abattement de 4600 € ( ou 9200 € pour un couple)
Régime applicable aux versements effectués avant le 26 septembre 1997
Exonéré d’impôt
Régime applicable aux versements effectués entre le 27 septembre et le 31 décembre 1997
 article 125-0 A du CGI

 

A noter qu’un rachat est exonéré en cas de circonstance exceptionnelle (valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la survenance de l’événement).

  • licenciement
  • liquidation judiciaire
  • mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint.

La fiscalité d’une sortie en rente

Le capital acquis peut être transformé en rente viagère. La fiscalité et les prélèvements sociaux ne sont alors plus calculés sur les intérêts, mais sur une fraction des rentes, qui dépend de l’âge du rentier à la mise en place de la rente:

Age du rentier part imposable de la rente
moins de 50 ans 70%
de 50 à 59 ans 50%
de 60 à 69 ans 40%
70 ans et plus 30%

 

La fiscalité en cas de décès

Les bénéficiaires du capital sont alors ceux qui ont été désignés dans la clause bénéficiaire rédigée au moment de l’ouverture du contrat ou par avenant..

Le contrat ne fait pas partie de la succession, sauf dans le cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné au contrat.

Dans le cas où le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d’une exonération complète.

 

Régime en vigueur pour les contrats souscrits depuis le 13 Octobre 1998
âge du souscripteur au moment des versements Imposition
avant 70 ans
  • Aucune imposition jusqu’à 152500 € par bénéficiaire
  • Puis imposition forfaitaire au taux de 20%
  • du 31/07/11 au 30/06/14: taux d’imposition forfaitaire de 25% au delà de 902838 € par bénéficiaire
  • A compter du 01/07/14: taux d’imposition forfaitaire au taux de 31.25% au delà de 700000 € par bénéficiaire
après 70 ans
  • Exonération jusqu’au 30500 € (pour l’ensemble des contrats du défunt)
  • Au-delà, soumis à succession.
  • Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont imposés)

 

Anciens contrats:

 

Date de souscription du contrat Date des versements Age au moment du versement Imposition
avant le 20/11/1991 avant le 13/10/1998 exonération totale
avant le 20/11/1991 depuis le 13/10/1998 exonération jusqu’à 152500 €, puis imposition forfaitaire de 20% jusqu’à 700000 € puis imposition forfaitaire de 31,25% au delà de 700000 €
entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 avant le 13/10/1998 Avant 70 ans exonération totale
entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 depuis le 13/10/1998 Avant 70 ans exonération jusqu’à 152500 €, puis imposition forfaitaire de 20% jusqu’à 700000 € puis imposition forfaitaire de 31,25% au delà de 700000 €
entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 Après 70 ans exonération jusqu’à 30500 € puis droits de succession.

 

7/ Bien rédiger la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément majeur du contrat d’assurance-vie. Elle permet de désigner les personnes qui bénéficieront du capital et des intérêts produits par votre contrat, en cas de décès. Même si votre souscription est motivée par la constitution d’une rente pour votre retraite ou d’épargner pour un projet, la clause bénéficiaire ne doit pas être négligée.

Sachez que vous pouvez, sur avenant, modifier à tout moment la clause bénéficiaire.

Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, autant que vous le souhaitez. Il convient de les désigner par leurs noms et prénoms et date de naissance lorsque c’est possible plutôt que d’utiliser des termes génériques tels que « mon conjoint » qui sont vagues.

Vous pouvez attribuer des parts égales à chaque bénéficiaire ou au contraire effectuer une répartition tel que bon vous semble. Soyez vigilants avec des formules comme « mes héritiers à parts égales » car l’assureur pourrait être tenté d’utiliser les règles de dévolution successorale (fonction du rang de parenté), ce qui n’était pas forcément votre souhait.

Il est aussi conseillé de désigner des bénéficiaires de second rang, au cas où votre bénéficiaire principal décède avant vous. Par exemple en utilisant une formule telle que « mon épouse ou à défaut mes enfants ». Cela permet également au bénéficiaire principal de se désister au profit des bénéficiaires de second rang s’il le souhaite.

Vous pouvez utiliser les termes « enfants nés ou à naître » si vous souhaitez répartir votre capital entre vos héritiers, pas forcément tous nés.

La formule « vivant ou représenté » permet de s’assurer que votre capital restera dans la branche familiale que vous souhaitiez, le contrat revenant alors aux héritiers du bénéficiaire que vous aviez désigné.

Pour terminer, la formule « mes ayants droits » est à proscrire, car elle peut aussi bien désigner vos héritiers que vos créanciers, si vous vous endettez.

 

 

 

(1 commentaire)

  1. C’est un très bon article que tu as rédigé.

    Il est vivement conseiller d’ouvrir une assurance vie, même si on ne place que 50€ dessus, histoire de commencer à faire courir la date du contrat pour bénéficier d’un taux d’imposition réduit au bout de 8 ans.

    Cela est la petite astuce que j’avais vu lors de mes études en BTS Banque (copie de mon cour accessible ici http://ibanque.blogspot.fr/2015/12/lassurance-vie.html)

    A part ça je suis jaloux, ton article est plus beau que mon cour de BTS 😉

    Bonne continuation,

    Cedric

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